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CGU

Conditions générales d’utilisation

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet https://cornershop.immersion.fr/.

Elles s’appliquent à tout utilisateur du site internet https://cornershop.immersion.fr/ .

La navigation sur le site internet https://cornershop.immersion.fr/ vaut acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, sans restriction ni réserve.

Il est expressément convenu que toutes dispositions contraires à celles figurant dans les présentes conditions d’utilisation seront considérées comme non-écrites et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

Article 2 : ACCESSIBILITE DU SITE

Le site internet https://cornershop.immersion.fr/ est accessible du lundi au dimanche inclus.

A titre exceptionnel, l’utilisateur est informé que le site pourra être suspendu provisoirement pour effectuer des opérations de maintenance, des opérations techniques ou pour des raisons d’interruption de service non-imputables à la société IMMERSION.

 

Article 3 : COOKIES

Dans le cadre du site internet https://cornershop.immersion.fr/, la société IMMERSION pourra être amenée à utiliser des cookies.

L’utilisateur est informé que son refus d’accepter lesdits cookies est susceptible de l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site internet.

Aucun reproche ne pourra être fait à l’encontre de la société IMMERSION à ce titre.

 

Article 4 : DONNEES PERSONNELLES

S’il souhaite passer commande via le site https://cornershop.immersion.fr/, l’utilisateur devra créer un espace client en ayant recours à des données de connexion (identifiant et mot de passe) personnelles et confidentielles.

L’utilisateur s’engage à ne divulguer ces données de connexion sous aucun prétexte.

A défaut, il sera seul responsable des conséquences résultant de l’utilisation par un tiers de son espace client.

La société IMMERSION se réserve le droit de suspendre le compte de l’utilisateur si elle constate que ses données de connexion ont été volées ou utilisées par un tiers sans son accord.

L’utilisateur est informé de ce que la société IMMERSION a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur ces données qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à la société IMMERSION, 3-5 rue Raymond Lavigne, 33100 BORDEAUX.

De la même manière, l’utilisateur bénéficie du droit de supprimer son espace client et ses données personnelles.

La suppression de l’espace client et des données personnelles de l’utilisateur interviendra dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de la demande de suppression.

Toutefois, il est expressément prévu que la société IMMERSION aura le droit de conserver certaines données pour assurer la défense de ses intérêts en cas de réclamation ou de litige ultérieur.

 

Article 5 : RESPONSABILITE

La société IMMERSION décline toute responsabilité dans les cas suivants :

* fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)

* dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)

* interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques

* sécurité des systèmes (ex : virus…)

* usurpation de l’identité de l’utilisateur et/ou utilisation frauduleuse de son espace client

D’une manière générale, la société IMMERSION ne sera pas responsable des conséquences tenant à la violation par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

La société IMMERSION pourra suspendre le compte de l’utilisateur si elle constate une utilisation non-conforme.

 

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction/modification/transmission/exploitation de tout ou partie du site https://cornershop.immersion.fr/ ou de son contenu est strictement interdite.

La société IMMERSION se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son site internet, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses modèles, de ses marques et de son image en général.

 

Article 7 : LITIGES

Tout litige relatif à l’application et/ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable du litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société IMMERSION.